En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site residence-studyz.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL BC PROMOTION – capital 20 000 € – RCS Toulouse n°431 222 231 – siège social : 4 rue Labeda, 31000 TOULOUSE
Créateur : BMV Communication
Responsable publication : Jérôme Cailleau – communication@residence-studyz.fr
Webmaster : BMV Communication – web@bmvcom.eu
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BC Promotion, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site residence-studyz.fr est mis à jour régulièrement par le service communication de BC Promotion. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site residence-studyz.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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Tous les informations indiquées sur le site residence-studyz.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site residence-studyz.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. residence-studyz.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, residence-studyz.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données dit Règlement général sur la protection des données – aussi appelé RGPD.
Responsable de traitement
Pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement, nous vous invitons à adresser un mail au délégué à la protection des données via l’adresse mail suivante : rgpd@residence-studyz.fr
Quelles données sont collectées ?
Sont collectées les données figurant sur les formulaires de demande de contact, de demande d’information pour un investissement immobilier, de réservation de logement pour une location, notamment :
« Nom, Prénom, E-mail, Téléphone, Adresse, Informations personnelles, Situation scolaire ».
Comment ces données sont collectées ?
Les données sont collectées uniquement via des formulaires de demande.
Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
Le premier objectif est de répondre aux sollicitations de l’utilisateur sur le sujet sur lequel il nous questionne. Le deuxième objectif est de pouvoir communiquer vers lui des informations relatives aux résidences Stüdyz, à l’actualité de la marque Stüdyz ou à l’immobilier neuf de manière générale. Dans un objectif informatif, ces données pourront également être traitées par les partenaires commerciaux du Groupe.
Durée de conservation des données ?
Les données sont collectées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
Les droits des utilisateurs du site
Vous disposez des droits suivants : droits d’opposition (article 21 du RPGD), droit d’accès aux données collectées (article 15 RPGD), droit de rectifier (article 16 RPGD) les données et droit d’effacer les données (article 17 du RPGD) auprès du délégué à la protection des données via l’adresse mail rgpd@residence-studyz.fr
Vous pouvez aussi saisir la CNIL d’une réclamation contentieuse. Vos données ne seront pas transférées hors de l’UE.
Le site residence-studyz.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BC Promotion. Cependant, BC Promotion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site residence-studyz.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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